Contenu du sommaire : (Dé)loger les étrangers

Dès le début des années 1920, le logement a fait l'objet d'une politique publique en direction des classes populaires, sans jamais viser spécifiquement les étrangers. C'est seulement à la fin des années 1950, avec l'augmentation massive de l'immigration, que se mettent en place des dispositifs particuliers aux conséquences ségrégatives. Vingt ans de politique de la ville ne sont pas venus à bout de cette ségrégation.

C'est la force d'identification institutionnelle qui caractérise le modèle, né dans les années 1950-60, du foyer de travailleurs immigrés. Mais qu'en est-il en réalité ? Comment ce mode de logement a-t-il subi l'usure du temps ? Presque cinquante ans plus tard, ont doit s'interroger sur le devenir de ces foyers et les enjeux dont ils sont porteurs.

Les foyers de travailleurs immigrés ont été conçus il y a quarante ans comme des lieux d'hébergement provisoire et de fort contrôle social et politique. Aujourd'hui, ils sont toujours là et la situation s'est dégradée : mauvaise gestion et délabrement pour certains, entretien inexistant et hausse incessante des loyers pour beaucoup, attente du relogement depuis quinze ou vingt ans pour d'autres. Face à la politique suivie par les gouvernements successifs en matière de logement social, les résidents se sentent aujourd'hui en situation de relégation.

Les discriminations à l'œuvre dans l'accès au logement social sont loin de se réduire à des refus caractérisés et délibérés des candidats en fonction de l'origine ; elles résultent d'abord d'un système qui fonctionne sur la base d'une sélection et d'une répartition informelles et opaques des populations « désirables » et des populations « indésirables », le caractère « étranger » étant bien évidemment un des critères de désirabilité.

L'essentiel des réflexions qui suivent ont été écrites à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu au Palais de justice de Lyon les 17 et 18 avril 2003 sur Les statuts locatifs précaires et le droit au logement. Elles demeurent d'actualité. Dans le combat que mènent les associations pour le droit au logement, elles réaffirment le droit « de rechercher un sens à leur activité de logeurs en repoussant des contingences que leur imposent les évolutions sociales, parmi lesquelles les politiques d'immigration ».

Pour ceux qu'on expulse avant même de les accueillir, il ne reste qu'une possibilité : l'habitat bidonville. Quand les pouvoirs publics n'interviennent pas, les associations, confinées dans une mission d'urgence, tentent de bricoler des solutions sur le terrain. André Gachet, président de la Fédération des associations pour l'Insertion par le logement (Fapil), chargé de mission à l'Action pour l'insertion par le logement (Alpil) revient sur ces ambiguïtés.

Les constructions spontanées de maisons constituent de longue date une réalité guyanaise, du fait de l'absence de politique de logement social. Les autorités laissent faire pour décider ensuite sélectivement de régulariser ou de détruire des habitations. Un nouvel épisode de cette politique très particulière s'est joué l'automne dernier.

Depuis la fin de décembre 2005, le Collectif de soutien des exilés s'efforce de marauder plus souvent là où – dans le Xème arrondissement de Paris, près de la gare de l'Est – passent ou stationnent plus ou moins longtemps des Afghans, des Iraniens et des Irakiens1. L'affaire dure depuis la fermeture du camp de Sangatte, près de Calais, en décembre 2002. Depuis plus de trois ans, ce sont des milliers d'exilés qui survivent dans les conditions décrites ci-dessous. Mais les pouvoirs publics jouent la cécité. Le Collectif a décidé de rendre public le résultat de ses observations. Ces notes, qui ont parfois la couleur de l'humeur du moment et qui peuvent avoir été écrites sans une connaissance précise du droit des étrangers, sont une mine d'informations et une source de méditations pour qui voudra bien y réfléchir.

Le passé colonial français a fait l'objet de débats virulents après la promulgation de la loi du 23 février 2005. Bien qu'ayant fait beaucoup moins de bruit, la décision rendue par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans une affaire de discrimination raciale, mi-décembre dernier, témoigne elle aussi avec force de l'enracinement d'une représentation « positive » du passé colonial – et de ses effets au présent.

Alors que les États membres viennent de boucler, fin 2005, un ensemble de règlements et de directives communautaires destinés à organiser de façon coordonnée l'accueil et le traitement des demandeurs d'asile à l'intérieur de l'espace européen, ils s'emploient, dans le même temps, à rendre ce dispositif inaccessible au plus grand nombre en « externalisant » les contrôles aux frontières et, bientôt, la gestion de la demande d'asile.

Pour résorber les bidonvilles et adapter les familles immigrées au logement social dit « moderne », l'État a institué, en 1970, les cités de transit. Ces cités provisoires, vite dégradées, ont perduré et les résidents ont attendu d'être relogés, la plupart en vain. Au début des années quatre-vingt, sur fond de violences racistes et sécuritaires, les jeunes de la cité Gutenberg à Nanterre se mobilisent avec succès pour en finir avec cet habitat ségrégatif.