Contenu du sommaire : Outre-mer, terres d'exception

Quelle signification peut avoir la notion de « territoire de la République française » pour un étranger souhaitant parcourir sa composante européenne et ses composantes ultramarines – départements ou collectivités d'outre-mer ? Qu'en est-il de celui qui, autorisé à séjourner dans un département, pense naïvement pouvoir voyager vers un autre département ?

Initiée au début des années 1990, la longue marche de Mayotte vers une éventuelle départementalisation a non seulement provoqué une évolution brutale de la société mais également influencé la politique migratoire de Paris. Après l'instauration, en 1995, d'un visa entre Mayotte et les autres îles de l'archipel, afin de contenir une immigration accusée de tous les maux, c'est aujourd'hui la chasse aux « clandestins » qui est devenue une priorité. La politique assimilationniste, en ignorant le droit coutumier, provoque une dislocation de la société.

Les termes du débat qui a eu lieu récemment sur les « reconnaissances de complaisance », pratiques dénoncées surtout à Mayotte où elles permettraient l'accession à la nationalité d'individus d'origine comorienne font apparaître clairement une continuité entre le passé colonial et la situation présente.

Le changement de statut institutionnel de la partie française de l'île de Saint-Martin, devenue collectivité d'outre-mer, aura des incidences sur le statut des étrangers, notamment du point de vue de la délivrance des titres de séjour et du contrôle des frontières.

La situation géographique de la Guyane, séparée du Surinam et du Brésil par deux fleuves, grandes voies de communication, et située au cœur d'un espace où la libre circulation est une tradition ancestrale des peuples amérindiens, rend la mise en œuvre de la politique migratoire de la France quasiment impossible. La lutte contre l'immigration clandestine se fait donc par l'application d'une législation d'exception tant au niveau des contrôles d'identité que des reconduites à la frontière et par une violation constante des droits fondamentaux.

Les modes d'examen, par l'Ofpra et la Commission des recours, des demandes d'asile ont aujourd'hui cessé de satisfaire aux exigences minimum de décence : instructions à charge, maltraitance des demandeurs, rejet des demandes dans des termes humiliants. La disqualification systématique des demandeurs doit être dénoncée avec la plus grande vigueur.

La transformation des « vieilles colonies » – Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion – en départements français à partir de 1946, devait permettre, par l'assimilation juridique et le développement économique de ces régions, une véritable égalité sociale et de droits avec la métropole. Les réticences à appliquer certaines mesures à l'Outre-mer, la situation économique très difficile et la répression de mouvements sociaux et politiques ont montré les limites de ce processus, envisagé par certains des acteurs politiques locaux comme une forme de sortie de la situation coloniale.