Contenu du sommaire : Saisonniers en servage

Qu'appelle-t-on « emploi saisonnier » en droit du travail ? Existe-t-il une définition unique de ce type de contrat ? Quels secteurs sont concernés ? Si les contrats précaires sont, dans leur ensemble, relativement bien encadrés, il n'en est pas de même des contrats saisonniers, principalement définis par la jurisprudence laquelle, pas plus que la loi, n'offre de véritable protection aux travailleurs.

Aujourd'hui, la saison n'est plus bordée par les contraintes climatiques et/ou pédologiques. Elle correspond simplement à la période, la plus longue possible, pendant laquelle un employeur espère profiter d'une force de travail docile, malléable et bon marché.

L'histoire du collectif de défense des travailleurs saisonniers étrangers dans les Bouches-du-Rhône (Codetras), créé en 2002, illustre à quel point la mobilisation collective des travailleurs, des associations, des syndicats, des travailleurs sociaux, des juristes... peut être un atout essentiel pour défendre ses droits, dans un secteur où la main-d'œuvre est particulièrement vulnérable et la réglementation complexe.

En faisant appel à une force de travail temporaire et étrangère, l'agriculture intensive méditerranéenne organise l'invisibilisation des atteintes et des risques professionnels subis par les saisonniers migrants, ainsi que leur externalisation pure et simple vers les pays d'origine. Autopsie d'une nouvelle division internationale des risques du travail.

Parfois qualifié d'« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l'agriculteur qui l'emploie, le « contrat OMI »1 a ceci de particulier qu'il résulte d'une rencontre d'intérêts que le droit et les pratiques d'État ont, délibérément et non sans perversité, placée sous le signe de la rareté. Ces intérêts, situés dans un double rapport de domination et d'exploitation (entre pays, entre personnes), sont profondément dissymétriques et par nature opposés. Il n'empêche : les deux parties s'accordent pour donner à ces fameux contrats une valeur démesurée et, le cas échéant, s'asseoir sur la légalité en vue d'y accéder.

Sous statut précaire parfois depuis vingt ou trente ans, les saisonniers étrangers ne bénéficient pas de la totalité des droits sociaux alors qu'ils paient les mêmes cotisations que tous les travailleurs. La non reconnaissance du caractère permanent de leur séjour en France les empêche de faire valoir leurs droits sociaux et les maintient dans une situation de grande précarité.

Dans les années soixante-dix, interrogé sur l'opportunité de faire venir des étrangers avec des contrats d'une durée de quinze jours seulement, un directeur du travail de la Drôme eut cette réponse imparable : « C'est pour la fraise » ! Cette réponse résume à elle seule l'extrême précarité dans laquelle vivaient alors les saisonniers étrangers. La lutte menée par les saisonniers dans la Drôme en 1981 dans le contexte euphorique du changement radical de politique s'est soldée par quelques acquis mais de nouvelles déceptions.

En Italie, le recours à la main-d'œuvre étrangère dans le secteur agricole est un phénomène consolidé depuis le début des années 1990. Aujourd'hui, l'agriculture est un des secteurs où les étrangers sont le plus nombreux : ils représentent environ 13 % des travailleurs. La politique de quotas menée par le gouvernement italien depuis 1998 permet le recrutement d'une partie de cette main-d'œuvre.

Dans le marché international agricole, l'Andalousie est la première zone exportatrice de produits maraîchers pour l'ensemble de l'Europe. L'immigration est considérée comme un des facteurs clé de la rentabilité du système. Intégrés dans une agriculture industrielle mondialisée, les agriculteurs recherchent, depuis le début des années 2000, l'intrant supplémentaire nécessaire à leur production, une main-d'œuvre étrangère la plus flexible possible. Les exploitants importent des travailleurs pour exporter des fraises.

Pourquoi le secteur agricole américain est-il en crise ? Comment la Californie, premier État agricole, où un système d'emploi et d'immigration a reposé sur une utilisation massive d'étrangers illégaux en est-il arrivé à connaître une telle pénurie de main-d'œuvre ? En vérité, ce n'est ni le mur en construction à la frontière ni la répression du travail illégal qui sont directement en cause. Mais les travailleurs désormais là pour rester s'en vont plus rapidement vers des secteurs offrant de meilleures conditions de travail.

La Halde semble avoir fait sa place parmi les autres autorités administratives indépendantes. Chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, elle a rendu un nombre important de délibérations. Concernant les étrangers, le milieu associatif s'est mobilisé pour soutenir des saisines dont l'issue est d'autant plus délicate qu'elles mettent en cause des discriminations qui sont souvent le fait de la loi elle-même. Mais la question qui reste posée est celle de l'autorité des délibérations de la Halde et de leur médiatisation.

À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale », le Gisti organise un colloque sur la défense des étrangers en justice*. Initiateur des nombreux combats contentieux que mène le Gisti depuis trente ans, Philippe Waquet décrit ici son parcours et son engagement dans la lutte par le droit en faveur des étrangers.