Contenu du sommaire : La police et les étrangers (1)

Si, d'une période à une autre, les populations principalement visées par les contrôles policiers ont évolué en fonction des préoccupations du moment, les techniques policières, elles, n'ont guère changé et le mot « rafle » n'a jamais cessé d'être employé. Renoncer à l'utiliser reviendrait à entourer de silence des pratiques répressives qui ont traversé les décennies et ont toujours visé les groupes les plus fragiles politiquement et socialement.

Si le code de procédure pénale est supposé garantir l'équilibre précaire entre la nécessaire poursuite des infractions pénales et la garantie des libertés individuelles, les réformes législatives successives en ont fait une arme de premier choix au service d'une politique de lutte contre l'immigration irrégulière. La banalisation des contrôles d'identité, l'utilisation de la garde à vue comme antichambre du placement en rétention administrative et la confusion entre les missions de police judiciaire et de police administrative participent d'un système dans lequel les garanties de l'État de droit s'effacent devant des pratiques policières aux limites de la légalité.

Depuis l'adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux qur les contrôles d'identité n'ont cessé de se multiplier. Aujourd'hui, c'est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s'inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire.

Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l'immigration illégale, les organismes du secteur social sont de plus en plus ciblés comme des instruments au service de la politique du chiffre. Non discrimination, égalité de traitement et secret professionnel, qui paraissaient jusque-là des digues solides face aux pressions des quotas d'éloignement, sont aujourd'hui sérieusement ébranlées. Quel que soit leur secteur d'activité, les travailleurs sociaux sont de plus incités à collaborer avec les services de police. Les trois articles qui suivent illustrent cette pression grandissante.

Chargée de la promotion et de la mise en œuvre de l'aide au retour, l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (Anaem) intervient auprès de certaines catégories d'étrangers sur sollicitation des préfectures et en étroite coordination avec les services de police. Cette action concertée instaure des pratiques de collaboration qui dépassent largement les retours dits « humanitaires ». Un rappel préalable de la nature juridique de l'aide au retour s'avère nécessaire pour souligner le caractère dérogatoire de ces dispositifs à géométrie variable.

Depuis 2003, année de la réforme du droit d'asile, une avalanche de textes – lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires – a mis à mal l'exercice de ce droit en visant non seulement à limiter la marge de manœuvre des gestionnaires des structures d'hébergement spécialisées que sont les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, mais aussi à contrôler davantage encore le public qui y est accueilli.

La création, après la crise économique de 1973, par la ville de Berlin d'une police des étrangers chargée, entre autres, de mettre fin à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers s'est faite avec le souci de former des agents compétents en droit des étrangers. Peu à peu s'est alors développée une philosophie particulière où à la seule répression des illégaux, la police berlinoise a ajouté prévention et approche interculturelle, changeant les paradigmes de l'intervention policière « traditionnelle ».

On en parle beaucoup mais on les connaît peu. Présentés et perçus comme les seuls responsables de la venue de milliers de gens en Europe, leur « fonction » est souvent synonyme d'exploitation, d'esclavage moderne, de profit, d'absence de scrupule, de faiseur d'illusion, de racket, de viol... Mais ne sont-ils pas en fin de compte le produit d'une politique qui ne cesse de multiplier les obstacles sur le chemin de l'exil, dans le but illusoire d'enrayer les migrations vers le Nord ? Un de ces exilés devenu « passeur » pour survivre témoigne...

Recrutés à partir du début des années 1960 par les Charbonnages de France, les mineurs marocains n'ont cessé depuis de lutter contre les discriminations dont ils ont constamment été l'objet. Lutte, dans les années 1980, pour bénéficier du « statut du mineur » comme les Français, lutte, dans les années 1990 pour l'accès au logement, comme les Français, lutte, aujourd'hui, pour le droit au rachat des avantages en nature, comme les Français. Un combat épuisant mais qu'ils ne sont pas près d'abandonner.