Contenu du sommaire : Des familles indésirables

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe vise à l'égalité des couples en France. Or cette égalité ne semble pas achevée si l'on examine point par point les termes de cette réforme. Et, surtout, on peut se demander si elle prévaudra quand il s'agira de couples binationaux ou composés de personnes étrangères, auxquels elle ouvrira de nouveaux droits.

Les couples binationaux de même sexe pacsés naviguent en plein brouillard législatif. La loi ne dit rien du droit au séjour du conjoint étranger et il faut démêler l'écheveau des circulaires, des textes européens et de la jurisprudence qui en découle pour faire valoir ses droits. Si des représentations fortes hétéronormatives sous-tendent ces textes juridiques, elles influent surtout sur les pratiques administratives au mépris du droit à la vie privée et familiale.

Les différentes techniques de contrôle des mariages mixtes mises en place ces dernières années par plusieurs pays européens ont été élaborées dans une logique de gestion du risque migratoire et non dans la perspective de l'exercice d'un droit fondamental – le droit de vivre en famille –, encore moins dans l'optique d'une intégration aux sociétés d'« accueil ».

Le décret de 1976 relatif aux conditions d'entrée et de séjour des familles d'étrangers résidant régulièrement en France ne fait qu'officialiser des procédures administratives apparues dans les années 1920 et qui se renforcent progressivement après-guerre. Mais ce cadre juridique ne s'applique pas aux familles algériennes qui, du fait de l'héritage colonial, bénéficient d'un régime dérogatoire censé les favoriser. Mais est-ce bien le cas ?

L'arrivée en Israël de réfugiés non juifs, originaires du Soudan ou de la Corne de l'Afrique ne peut qu'interroger dans un pays qui ne reconnaît pas le droit d'asile. Or depuis plusieurs années et, plus encore, depuis les « révolutions arabes », les entrées de migrants par le Sinaï ne font qu'augmenter, poussant le gouvernement israélien à prendre des mesures drastiques de fermeture des frontières. Au-delà de l'affichage, quelles en sont les conséquences sur le sort des réfugiés ?

Au nombre des droits civiques, il en est un dont l'exercice reste interdit aux étrangers : le droit de vote. Il fait l'objet récurrent de projets et propositions de loi, sans qu'aucun gouvernement n'ait jamais eu le courage de transformer l'essai. Les justifications ne manquent pas, qui sont toujours les mêmes. Au point que l'on peut s'interroger sur la signification réelle d'une telle inertie.

À l'intérieur du mouvement des sans-papiers, le Troisième Collectif apparaît, entre 1996 et 2006, comme une expérience relativement originale dans la mesure ou quelque trente-cinq nationalités y étaient représentées et que, pour la première fois, des sans-papiers chinois s'engageaient dans la lutte. Avec quel succès ?