Contenu du sommaire : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Introduction

TITRE I - Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

• 1 - Dispositions relatives à la gestion locative - p. 4
• 2 - Renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des professions de l'immobilier - p. 10
• 3 - Améliorer la prévention des expulsions - p. 11
• 4 - Faciliter les parcours de l'hébergement au logement - p. 13
• 5 - Créer de nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif - p. 15

TITRE II - Lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées

• 1 - Repérer et prévenir l'endettement et la dégradation des copropriétés - p. 18
• 2 - Redresser efficacement les copropriétés dégradées - p. 24
• 3 - Renforcer les outils de la lutte contre l'habitat indigne - p. 28

TITRE III - Améliorer la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques du logement

• 1 - La réforme des procédures de demande d'un logement social - p. 30
• 2 - L'amélioration du contrôle du secteur du logement social par la création d'un nouvel outil : l'ANCOLS - p. 33
• 3 - La modernisation des dispositions relatives aux organismes de logement social - p. 35
• 4 - Elargissement des délégations de compétence en matière de politique du logement - p. 42
• 5 - Réforme de la gouvernance de la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC - p. 43
• 6 - Autres dispositions relatives au tiers financement et à l'intervention du gouvernement dans le domaine de la loi pour compléter le CCH et le CU - p. 44

TITRE IV - Moderniser les documents de planification et d'urbanisme

• 1 - Développement de la planification stratégique - p. 46
• 2 - Modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux - p. 47
• 3 - Lutte contre l'étalement urbain et consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers - p. 48
• 4 - Mesures favorisant le développement de l'offre de construction - p. 49

ANNEXES

• Annexe 1 [Fonds de solidarité pour le logement (FSL) après la loi ALUR] - p. 54
• Annexe 2 [Plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)] - p. 57
• Annexe 3 [Le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) après la loi ALUR] - p. 60
• Signification des principaux sigles utilisés dans le commentaire de la loi ALUR - p. 62
• Principaux thèmes traités par articles de la loi ALUR - p. 63