Contenu du sommaire : Droit constitutionnel et droits externes
Revue | Politeia |
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Numéro | no 22, automne 2012 |
Titre du numéro | Droit constitutionnel et droits externes |
Droit constitutionnel et droits externes
Actualités constitutionnelles
- Dissoudre ou ne pas dissoudre l'association Génération identitaire : un choix politique ou une question juridique ? - Pierre Cabrol, Marine Crubilé et Joseane Silva p. 15
- QPC et “non-QPC” : nouvelle dichotomie ou l'éclosion de la procédure de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception - Augustin Tchameni p. 29
- La réorganisation territoriale par la recentralisation financière : une tragédie française - Marie-Christine Steckel Assouere p. 57
- Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l'aboutissement d'un effort commun en matière de cumul des mandats - Michaël Bardin p. 69
- Les présidentielles russes : les acteurs face à un choix de société - Karine Bechet-Golovko p. 87
- La malédiction du troisième homme - Christophe de Nantois p. 113
- Liberté d'entreprendre : la viande creuse du Conseil constitutionnel - Jean-Philippe Feldman p. 119
- L'exercice de la souveraineté de l'État hors de ses frontières : le choix de la compétence universelle des juridictions nationales - Agnès Gautier-Audebert p. 125
- Élections sénatoriales du 25 septembre 2011 : la fin d'une anomalie ? - Henri Jozefowicz p. 149
- La Ve République malade de sa présidentialisation ? Brève réflexion sur les évolutions quinquennales à la lumière des récentes échéances électorales… - Le Huron de l'Elysée p. 169
Dossier constitutionnel Droit constitutionnel et droits externes
- Éditorial - Anne Levade, Xavier Magnon, Jean-Denis Mouton et Stéphane Pierré-Caps p. 185
- Le droit de l'Union européenne vu du droit national
- Médicaments et développement durable. Des liaisons (entre ordres juridiques) heureuses ? - Carlos-Manuel Alves p. 189
- La privation de liberté “initiale” des étrangers en situation irrégulière. Autour des arrêts de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2012 interdisant le recours à la garde à vue - Marion Lacaze p. 197
- L'architecture institutionnelle de l'Union européenne sous les fourches caudines de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Observations sur l'arrêt Lisbonne du 30 juin 2009 - Yves Petit p. 231
- L'articulation des ordres juridiques en matière de protection des droits fondamentaux et la résurgence de la suprématie de la Constitution - Nilsas Rojas-Hutinel p. 259
- L'entrée du droit européen dans le bloc de constitutionnalité : bilan et perspectives - Charlotte Denizeau p. 283
- Le droit constitutionnel vu du droit de l'Union européenne
- Le noyau constitutionnel identitaire, frein à l'intégration européenne. Contribution à une étude normativiste et comparée des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire et le droit de l'Union européenne - Jean-Philippe Derosier p. 311
- Le statut contentieux du droit constitutionnel devant la Cour de justice de l'Union européenne - Gaëlle Marti p. 345
- Le droit constitutionnel vu du droit international public
- La théorie de la sécession-remède (remedial secession) : avatar contemporain du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? - Mélanie Dubuy p. 365
- L'internationalisation des constitutions et la revalorisation du droit constitutionnel des États - Kevin Ferdinand Ndjimba p. 409
- Le Kosovo, nouvel État ? Oppositions juridiques entre États à propos de l'avis de la Cour internationale de justice du 21 juillet 2010 - Batyah Sierpinski p. 429
- La constitutionnalisation du droit européen
- De la migration à l'assimilation des principes constitutionnels et existentiels de l'Union, la promotion d'un modèle identitaire européen - Hilème Kombila p. 443
- Le statut européen du citoyen et la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne - Laurence Potvin-Solis p. 471
- Externalisation ou circulation du droit constitutionnel ? Projection externe du droit constitutionnel ou lecture constitutionnalisante d'ordres non étatiques ? - Yasmine El Boustani-Beauvinon p. 497
- Tendances du constitutionnalisme contemporain en France et en Europe - Silvio Gambino p. 509
Chroniques constitutionnelles
- Enseigner le droit musulman ? - Bernard Cubertafond p. 543
- La volonté dans l'acte législatif de l'Union européenne : objectivisme et subjectivisme dans un système méta-national - Olivier Dubos p. 555
- Le fondement et la signification de la doctrine de la sustitución a la Constitución en Colombie. Une analyse du contrôle de constitutionnalité des réformes constitutionnelles en Colombie - Carlos Bernal Pulido p. 571
- La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar : Qui dirige la politique de l'État ? - p. 593
Philosophie du droit
Chroniques bibliographiques
- Plaidoyer pour une théorie pure du droit public. À propos de The idea of public law, de Martin Loughlin - Ramu De Bellescize p. 643
- À propos de Le glaive et la balance. Droits de l'homme, justice constitutionnelle et démocratie en Amérique latine, d'Arnaud Martin - Marie-France Verdier p. 649
- À propos de La Cinquième République. Vie politique française, de Gilles Thevenon - Marie-France Verdier p. 651