Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°7/7016,15 février 2001 |
Sélection d'articles
- La réparation de l'accident médical, obligation de sécurité : oui - aléa thérapeutique : non - Lambert-Faivre Y. p. p.570-573
- Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines - Céré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E. p. p.562-570
- L'accident du Drac : une application de la nouvelle définition des délits non intentionnels - Moutouh H. p. p.556-559
