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Titre L'accident du Drac : une application de la nouvelle définition des délits non intentionnels
Auteur Moutouh H.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°7/7016,15 février 2001
Page p.556-559
Mots-clés (matière)accident cour d'appel cours d'eau école élève enseignant jurisprudence responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France Grenoble