Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°14/7067,4 avril 2002 |
Sélection d'articles
- L'image des biens : nouveau droit subjectif ou faux débat ? - Kendérian F. p. p.1161-1164
- La compréhensibilité des lois à l'aube du XXIe siècle - Lasserre-Kiesow V. p. p.1157-1160
- Les nouveaux droits des conjoints survivants - Creneau-Jabaud B. p. p.1148-1150
- La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie - Sautel O. p. p.1147-1148
