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Titre La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie
Auteur Sautel O.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°14/7067,4 avril 2002
Page p.1147-1148
Mots-clés (matière)code droit pénal infraction loi personnalité juridique responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France