Articles indexés
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°21/7074,30 mai 2002 |
Sélection d'articles
- Le droit en branches - Martin R. p. p.1703-1704
- Saisie immobilière. Le glas de la publicité "... à son de cloche, trompe ou tambour", ou les apports du décret n°2002-77 du 11 janvier 2002 - Taormina G. p. p.1698-1702
- La loi n°2002-307 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence - Pradel J. p. p.1693-1697
- La Cour pénale internationale - Szpiner F. p. p.1685-1687