Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°36/7221,13 octobre 2005 |
Sélection d'articles
- Le film était presque français (à propos de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 31 mai 2005) - Clay T., Constantin A. p. p.2494-2498
- La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le tire XV de la Constitution, ou la révision suspendue... - Verpeaux M. p. p.2485-2493
- Une nouvelle Constitution : la fin de l'exception française - François B., Montebourg A. p. p.2473
