Articles indexés
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°3/7232,19 janvier 2006 |
Sélection d'articles
- Les dispositions relatives à la récidive dans la loi du 12 décembre 2005 - Herzog-Evans M. p. p.182-189
- Le service public de l'enseignement du droit et les facultés de droit - Maistre du Chambon P. p. p.172-173
- A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénale - Roets D. p. p.169