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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°3/7232,19 janvier 2006

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Numéro n°3/7232,19 janvier 2006

Sélection d'articles

  • Les dispositions relatives à la récidive dans la loi du 12 décembre 2005 - Herzog-Evans M. p. p.182-189 avec indexation
  • Le service public de l'enseignement du droit et les facultés de droit - Maistre du Chambon P. p. p.172-173 avec indexation
  • A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénale - Roets D. p. p.169 avec indexation
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