Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°36/7265,19 octobre 2006 |
Sélection d'articles
- La loi du 5 avril 2006 et l'Agence française contre le dopage - Dion S. p. p.2489-2493
- Réparation intégrale des préjudices en cas de dommage corporel: la nécessité d'un nouvel équilibre indemnitaire - Lienhard C. p. p.2485-2488
- Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russes - Thominette R. p. p.2476-2477
- Faut-il craindre les chasseurs de brevets en Europe? - Forest D. p. p.2473
