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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°23-24,13-20 juin 1996 |
Sélection d'articles
- Le rôle du juge des référés dans la protection de la personne interpellée au cours d'un contrôle d'identité - Mayer D. p. p.343-344
- Les dispositions de l'article R. 104 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-elles encore tenues en échec par la "théorie de la connaissance acquise"? - Claisse Y. p. p.340-343
- Des obligations de l'affactureur à l'égard du débiteur cédé - Dagorne-Labbe Y. p. p.339-340
- L'acquisition de la nationalité à raison du mariage n'est pas ouverte à un étranger qui était français à la date de son mariage - Guiho P. p. p.338-339
- La Cour de cassation veille à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Witz G. p. p.334-338
- Présemption légale et privation de propriété - Fiorina D. p. p.329-334
- Contrôle d'assurance sur la vie: la chance de gain ou de perte - Kullmann J. p. p.205-210
- A propos de la loi n°95-884 du 3 août 1995 ou réflexions sur l'honneur du magistrat - Commaret D.N. p. p.197-204
