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Titre Les dispositions de l'article R. 104 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-elles encore tenues en échec par la "théorie de la connaissance acquise"?
Auteur Claisse Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°23-24,13-20 juin 1996
Page p.340-343
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence procédure administrative