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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°40-41,12-19 novembre 1998 |
Sélection d'articles
- Vers la fin du caractère absolu de l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil? - Rebut D. p. p.575-578
- Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes morales - Ducouloux-Favard C. p. p.395-398
- Des rugissements aux odeurs: l'évolution des marques commerciales - Astic V.,Larrieu J. p. p.389-394
- Droit européen des droits de l'homme - Renucci J.F. p. p.364-374
