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Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999 |
Sélection d'articles
- Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâce - Soustelle P. p. p.517-522
- La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudence - Herzog-Evans M.,Céré J.P. p. p.509-516
- Droit médical - Penneau J. p. p.381-396