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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°38,14 novembre 1985 |
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- Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur (loi du 3 juillet 1985) - Huet J. p. p.261-264
