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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°42,12 décembre 1985 |
Sélection d'articles
- Un cas de rétroactivité de la loi pénale: l'article 215 du code des douanes appliqué à la détention d'or - Lamarque J. p. p.285-292
