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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°23,12 juin 1986 |
Sélection d'articles
- La Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel et l'article 66 de la Constitution - Favoreu L. p. p.169-177
