Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°37,6 novembre 1986 |
Sélection d'articles
- La cession du droit d'exploitation des oeuvres publicitaires de commande - Durrande S. p. p.280-284
- La loi "simplification" et le permis de construire: vers de nouvelles complications? - Charles H. p. p.275-279
