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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°39,19 novembre 1987 |
Sélection d'articles
- Retour sur la distinction du fait et du droit - Martin R. p. p.272-274
- L'offre judiciaire d'amiable composition et de conciliation après cloture des débats - Estoup P. p. p.269-271
