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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°41,7 décembre 1989 |
Sélection d'articles
- Redressement judiciaire: Mea culpa... à propos de l'application dans le temps de la répression du délit de malversation - Souppe J., Fedida F. p. p.585-588
- L'aide judiciaire et la compensation des dépens - p. p.583-584
- L'indemnité exceptionnelle de l'art 280-1 C. civ indemnité d'équité - Massip J. p. p.582-583
- Nouvelles avancées par de l'ordre public international - Robert J. p. p.577
- Droit d'amendement du parlement: le lien avec l'objet du projet de loi et autorité de la chose jugée par le conseil constitutionnel - Hamon L. p. p.573-577
- Une discipline juridique ancienne et nouvelle: le droit parlementaire - Hamon L. p. p.294-296
- La jurisprudence du conseil constitutionnel intéressant le droit du travail - Lyon-Caen G. p. p.289-293
