Articles indexés
Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
---|---|
Numéro | n°14,2 avril 1992 |
Sélection d'articles
- L'avis de l'enfant mineur dans le divorce de ses parents - Flauss J.F. p. p.121
- L'invocation en substance de la convention européenne des droits de l'homme devant le juge national - Flauss J.F. p. p.117-119