Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°44,23 décembre 1993 |
Sélection d'articles
- Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaire - Huet J. p. p.331-332
- L'auteur face à l'intégration de son oeuvre dans une base de données doctrinale - Sirinelli P. p. p.323-330
