Articles indexés
Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
---|---|
Numéro | n°36,octobre 1994 |
Sélection d'articles
- Le juge a-t-il l'obligation de qualifier ou requalifier - Martin R. p. p.308-310
- L'interprétation et l'application du contrat d'assurance par le juge - Viney G. p. p.301-307