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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°22,8 juin 1995 |
Sélection d'articles
- Les évolutions juridiques et techniques d'une installation classée face au droit pénal - Guihal D. p. p.317-320
- Responsabilité civile du fait des choses et notion de transfert de la garde de la chose impliquée - Charollois G. p. p.315-316
- Sur la limite des mesures prises par le locataire commercial susceptible de faire échec au droit de repentir du bailleur - Bénattar-Angibaud D. p. p.314
- L'enregistrement du contrat auprès de l'administration du travail à la charge de l'employeur essentielle à la formation du contrat d'apprentissage - Roy-Loustaunau C. p. p.311-313
- Les difficultés de la moralisation des recrutements dans la fonction publique territoriale? - Pastorel J.P. p. p.309-310
- Biens et droits réels - Robert A. p. p.189-194
- La promotion du formalisme: une application particulière aux contrats de travail de sportifs professionnels - Karaquillo J.P. p. p.168-170
- Le gouvernement d'entreprise: la corporate governance - Couret A. p. p.163-167
