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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°20,23 mai 1996 |
Sélection d'articles
- Les clauses de dénonciation anticipée des contrats de travail à durée déterminée (dans le sport professionnel) - Mouly J. p. p.280-284
- Les vices cachés dans la cession de contrôle - Paillusseau J. p. p.277-280
- La caution ayant garanti un prêt est engagée dès la conclusion du contrat de prêt - Piedelièvre S. p. p.276-277
- Referendum communal, champ d'application élargi, contrôle restreint - Verpeaux M. p. p.273-276
- Sur la nature de l'indivision - Testu F.X. p. p.176
- Droit français et communautaire de la concurrence - Gavalda C.,Lucas De Leyssac C. p. p.175-182
- Sur les ordres de paiement en général - Grua F. p. p.172-175
- La subsidiarité de la saisie-vente - Perrot R.,Théry P. p. p.169-171
