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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°40,14 novembre 1996 |
Sélection d'articles
- Sur le droit d'action devant les tribunaux judiciaires du télespectateur à une information honnete - Martin R. p. p.578-580
- La relativité du secret bancaire en cas d'octroi d'un crédit abusif - Matsopoulou H. p. p.573-578
- Le sort de la créance du délégant envers le délégué dans la délégation de créance - Larroumet C. p. p.571-573
- L'incidence de la situation fiscale d'un administré sur son droit d'obtenir une aide publique à la création d'entreprise - Markus J.P. p. p.568-571
- L'écrit en garantie de l'ordre public social: son incidence sur la durée du contrat de travail - Chauvy Y. p. p.565-568
- Baux d'habitation - p. p.362-364
- Fausses factures et corruption - Ducouloux-Favard C. p. p.352-354
- Information et cession de contrat - Izorche M.L. p. p.347-351
