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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°9,27 février 1997 |
Sélection d'articles
- Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur élu - Crevel S. p. p.58-60
- Le prix de vente symbolique - Freyria C. p. p.51-57
- Les délits se prescrivent-ils par dix ans en matière politique? - Breen E. p. p.111-115
- Une décision complémentaire sur la notion de résidence habituelle en France en matière de nationalité - Guiho P. p. p.105
