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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°20,22 mai 1997 |
Sélection d'articles
- Vie privée posthume et paix des morts - Beignier B. p. p.255-258
- Responsabilité civile de l'avocat pour fautes commises dans l'exercice d'une activité de courtage et absence de couverture par son assurance de responsabilité professionnelle pour une activité commerciale interdite - Vray H. p. p.254-255
- Le recours en révision est ouvert contre les décisions de changement de régime matrimonial - Paire G. p. p.251-254
- La règle non bis in idem est-elle applicable au cumul des sanctions pénales et des sanctions fiscales? - Tixier G.,Lamulle T. p. p.249-251
- La prise en compte d'une mention erronée dans la détermination de la sanction applicable à un pourvoi irrégulier - Libercier V.,Audebert S. p. p.246-249
- L'erreur manifeste d'appréciation et le controle prétorien du rejet de la plainte en droit communautaire de la concurrence - Bergerès M.C. p. p.243-246
- Droit de la filiation - Granet F. p. p.155-162
- Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective - Mathieu B. p. p.152-156
- Pathologie juridique et doctrine universitaire en droit des affaires - Diener P. p. p.147-151
