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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°27,17 juillet 1997

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°27,17 juillet 1997

Sélection d'articles

  • Exclusion du revenu de remplacement pour un travailleur handicapé: une "horreur administrative" - Mallol F. p. p.346-348 avec indexation
  • L'article 311-17 du code civil, fondement contestable de la contestation de reconnaissance d'un enfant naturel en droit international privé - Aubert S. p. p.344-346 avec indexation
  • A propos de la note de couverture - Beigner B. p. p.343-344 avec indexation
  • A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaire - Puigelier C. p. p.341-342 avec indexation
  • La représentation d'un mineur dans un litige relatif à l'autorité parentale - Masip J. p. p.340-341 avec indexation
  • Convention de Vienne et droit interne de la vente - Witz C. p. p.337-340 avec indexation
  • Antithèse de "l'entité" (à propos d'une opinion sur la doctrine) - Aynès L.,Gautier P.Y.,Terré F. p. p.229-230 avec indexation
  • Plaidoyer pour quelques réformes du divorce. I- Sur les effets - Bénabent A. p. p.225-228 avec indexation
  • La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge - Mathieu B.,Verpeaux M. p. p.219-224 avec indexation
  • Redressement et liquidation judiciaires - Honorat A. p. p.213-216 avec indexation
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