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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°29,28 aout 1997 |
Sélection d'articles
- La notion de traitement automatisé de données nominatives et la déclaration des traitements des églises et groupes religieux - Frayssinet J. p. p.373-376
- Pour une protection des collections scientifiques - Noiville C. p. p.245-248
- Première traduction législative de la corporate governance: la loi sur les fonds de pension - Couret A. p. p.241-244
