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Titre La notion de traitement automatisé de données nominatives et la déclaration des traitements des églises et groupes religieux
Auteur Frayssinet J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°29,28 aout 1997
Page p.373-376
Mots-clés (matière)communauté religieuse fichier jurisprudence mouvement religieux religion tribunal de grande instance
Mots-clés (géographie)France