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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°28,23 juillet 1998 |
Sélection d'articles
- Dans quelles conditions les contrevenants non parties à un recours en annulation diligente contre une décision peuvent-ils se prévaloir du bénéfice de l'annulation de cette décision? - Bergerès M.C. p. p.375-381
- Responsabilité d'une société concessionnaire d'autoroute du fait d'une balise de chantier renversée - Duchon-Doris C. p. p.373-375
- Remarques sur la notion de norme permissive - Février J.M. p. p.271-274
- Le système européen de banques centrales - Douat E. p. p.267-270
