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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°32,17 septembre 1998 |
Sélection d'articles
- Les conséquences de l'annulation d'un concours de recrutement sur la nomination des agents: censure juridictionnelle et réparation pécuniaire - Mallol F. p. p.450-452
- La Chambre criminelle consacre les "intouchables" - Gassin R. p. p.443-445
- Protection sociale et nationalité: un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit social - Marguénaud J.P.,Mouly J. p. p.438-441
- L'article L. 2411-14 du code général des collectivités territoriales n'interdit que le partage des biens entre habitants d'une même section de commune - Thierry J. p. p.437-438
- Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires - Le Baut-Ferrarèse B. p. p.306-310
- L'impossible divorce de la faute et de la responsabilité civile - Radé C. p. p.301-305
