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Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°2,14 janvier 1999 |
Sélection d'articles
- Redevance pour occupation du domaine public: certitudes et incertitudes de la jurisprudence - Brard Y. p. p.19-22
- L'utilisation des matériels biologiques humains: vers un droit de destination? - Galloux J.C. p. p.13-18