Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°7,18 février 1999 |
Sélection d'articles
- Libres propos sur le PACS (après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale) - Cabrillac R. p. p.71-74
- L'ambition d'une justice civile rénovée - Guinchard S. p. p.65-70
- Un automobiliste ayant consommé du connabis peut-il mettre en danger autrui? - Laporte G. p. p.110-114
- La révocation du contrôle judiciaire: un moyen de contourner la prohibition du placement en détention provisoire des mineurs de seize ans en matière correctionnelle? - Guéry C. p. p.107-110
- Photographie de la dépouille mortelle, dernier "portrait d'un artiste" - Beignier B. p. p.106-107
