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Titre La révocation du contrôle judiciaire: un moyen de contourner la prohibition du placement en détention provisoire des mineurs de seize ans en matière correctionnelle?
Auteur Guéry C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°7,18 février 1999
Page p.107-110
Mots-clés (matière)âge cour d'appel détention provisoire jurisprudence procédure pénale
Mots-clés (géographie)France