Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°8,25 janvier 1999 |
Sélection d'articles
- La situation de l'enfant mort-né - Balestriero V. p. p.81-84
- La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé? - Beaud O. p. p.75-80
- Propriété littéraire et artistique - Colombet C. p. p.63-69
- La liberté de caricature ne permet pas son exploitation commerciale - Ravanas J. p. p.120-123
- La requalification d'aides financières accordées à des collèges privés par un département - Chouvel F. p. p.115-117
