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Titre La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé?
Auteur Beaud O.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°8,25 janvier 1999
Page p.75-80
Mots-clés (organismes)Cour de justice de la République
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)homme politique procès responsabilité responsabilité pénale sida transfusion sanguine