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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°16,22 avril 1999

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Numéro n°16,22 avril 1999

Sélection d'articles

  • Liberté d'expression et délit d'opinion: la démocratie peut-elle se protéger en défendant une histoire officielle? - Rolland P. p. p.223-229 avec indexation
  • La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial - Simon G. p. p.174-178 avec indexation
  • De la répression du délit de favoritisme et autres infractions en matière de marchés publics - Savoye J. p. p.169-173 avec indexation
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