Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°39/7137,13 novembre 2003 |
Sélection d'articles
- Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes ! - Bruguière J.M., Gleize B. p. 2643-2644
- Sur le soi-disant "impeachment à la française". Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République - Beaud O., Lauvaux P. p. 2646-2650
- L'animal et le droit des biens - Antoine S. p. 2651-2654
