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Titre Sur le soi-disant "impeachment à la française". Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République
Auteur Beaud O., Lauvaux P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°39/7137,13 novembre 2003
Page 2646-2650
Mots-clés (matière)droit constitutionnel immunité président projet de loi responsabilité
Mots-clés (géographie)France