Contenu du sommaire : La gouvernance européenne

Depuis de nombreuses années, une dynamique intergouvernementale est à l'œuvre, reléguant au second plan la logique de délégation de pouvoir qui a marqué les débuts de la construction européenne. Le mouvement s'est accentué sous la pression de la crise. Toutefois, une analyse approfondie de la réponse européenne laisse entrevoir une réalité plus complexe. Quelles que puissent être leurs préférences profondes, les gouvernements ont été amenés à redécouvrir les vertus de la supranationalité, ce qui réduira leur marge de manœuvre à l'avenir.

La crise de la zone euro a attiré l'attention publique sur le rôle croissant du Conseil européen. Peut-on pour autant soutenir que la gouvernance européenne est à présent principalement mue par une dynamique intergouvernementale ? Cet article tente de répondre à cette question en analysant les extensions récentes de la méthode communautaire et le rôle croissant du Conseil européen dans la coordination des politiques.

Alors que la récente crise économique et financière a refaçonné l'ordre institutionnel de la gouvernance économique de l'Union européenne, le rôle de la Commission est remis en question. Cette dernière est, en général, présentée sur le déclin, mais les auteurs avancent ici une perspective plus nuancée. Sa capacité à déterminer les priorités de l'Union s'est en effet affaiblie à cause du leadership croissant du Conseil européen ; pourtant, la mise en œuvre d'une grande majorité de décisions concernant la gouvernance économique dépend toujours de l'exécutif de l'Union. Le rôle de la Commission, armée de compétences plus conséquentes en matière d'exécution, est peut-être moins visible, mais certainement pas moins important.

L'autonomie institutionnelle de la zone euro par rapport à l'ensemble de l'Union européenne est davantage marquée depuis le début de la crise des dettes souveraines. Des organes intergouvernementaux nouveaux et informels (l'Eurogroupe et le Sommet de la zone euro) ont été nidifiés au sein du système institutionnel de l'Union européenne. Par ailleurs, les États de la zone euro ont conclu entre eux des traités et accords internationaux pour renforcer leur coopération en dehors du cadre institutionnel de l'Union. Cette autonomie institutionnelle reste cependant limitée, et les projets visant à développer une coopération plus poussée dans un cadre institutionnel propre à la zone euro resteront difficiles à réaliser.

La Cour de justice de l'Union européenne a joué un rôle primordial dans l'intégration européenne. Dans cet article, les auteurs s'interrogent sur l'idée selon laquelle la Cour, après avoir connu des années d'activisme jurisprudentiel, aurait commencé à s'autolimiter depuis le traité de Maastricht de 1992. En replaçant la Cour dans le cadre plus général du système politique de l'Union, on observe que son activisme demeure fort dans certains domaines, en particulier dans celui de la défense des droits fondamentaux.

La revalorisation constante des pouvoirs du Parlement européen est l'un des traits les plus marquants de l'évolution du système institutionnel de l'Union depuis les origines. C'est aujourd'hui une assemblée puissante et surtout très indépendante, capable d'influer réellement sur la production normative et de contrôler effectivement la Commission. Toutefois, l'évaluation de l'influence du Parlement se heurte au développement de pratiques telles que les « trilogues », qui favorisent une généralisation des accords précoces en matière législative et occultent les rapports de forces entre les institutions.

Quelle a été la portée des décisions prises par la Banque centrale européenne pendant la crise de la zone euro ? Afin de répondre à cette question, il faut envisager la bce, non pas sous l'angle de ses seules compétences officielles, mais comme un acteur politique qui cherche à exercer une influence au-delà du strict domaine monétaire. Son impact porte alors sur les systèmes socio-économiques nationaux, les règles de gouvernance européenne et le système de supervision financière.

Avant la commission Delors, l'Union européenne réglementait de façon minimale la politique sociale car les gouvernements des États membres considéraient leurs États-providence comme des éléments essentiels de la cohésion nationale. Les États membres ont ensuite agi de façons diverses pour éviter de mettre en œuvre les réglementations européennes et ont également utilisé leur influence au sein du Conseil pour les bloquer ou les modifier en amont. La Cour de justice de l'Union est parvenue à instaurer une certaine uniformité des règlements de la politique sociale. Entre les « partenaires sociaux », un recours accru à la marchéisation, à la déréglementation et à l'autorégulation a favorisé les employeurs et les contribuables au détriment des salariés et des citoyens en général. L'austérité financière imposée a entraîné une précarisation variable des services de santé et de retraite dans les différents pays.

L'élaboration des politiques au sein de l'Union européenne a été sévèrement critiquée pour son manque de légitimité démocratique. Dans un effort visant à contrecarrer ces critiques permanentes, la Commission a pris différentes initiatives pour accroître la participation des groupes d'intérêt. Cet article illustre le potentiel démocratique de cette participation à l'élaboration des politiques européennes en analysant quels groupes sont représentés à Bruxelles, comment ces groupes sont organisés et quelle influence ils ont sur la politique de l'Union.

La plupart des europhiles considèrent le fédéralisme comme une utopie réalisable à long terme, tandis que les eurosceptiques y voient une dystopie à éviter. Mais le fédéralisme ne relève pas seulement de l'avenir de l'Union. Le modèle actuel de gouvernance de l'Union peut déjà être considéré comme un système fédéral, et les réformes introduites en réponse à la crise de la zone euro ont renforcé ce fédéralisme. Aujourd'hui, l'Union doit faire nombre de choix décisifs à propos de sa structure de gouvernance dans les domaines de la politique fiscale, du système bancaire, de la dette et de la démocratie, choix qui vont façonner le développement du fédéralisme européen pour les années à venir.