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Revue | Journal du droit international "Clunet" |
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Numéro | no 3, juillet-août-septembre 2012 |
Doctrine
- "Liberté, Egalité, Efficacité" : La devise du nouveau droit français de l'arbitrage (Deuxième partie) - Doctr. 8 - Thomas Clay p. 815
- L'oxymore, nouvel exercice de style pour la CIJ : un avis inattendu pour une solution sans surprise - Doctr. 9 - Marie-Clotilde Runavot p. 859
- Vers la disparition de l'ordre de proximité ? - Doctr. 10 - David Sindres p. 887
Variétés
Commentaires
France
- Enlèvement international - Enfant en gestation - Déplacement in utero : comm. 13 - Christelle Chalas p. 939
- Régime matrimonial - Convention de la Haye du 14 mars 1978 - Loi applicable - Changement automatique - Scission des biens en deux masses : comm. 14 - Isabelle Barrière-Brousse p. 950
- Faillite internationale - Absence d'exequatur : comm. 15 - Caroline Heny p. 959
- Règlement "Bruxelles II bis" - Renvoi de compétence à des juridictions mieux placées : comm. 16 - Caroline Kleiner p. 968
- Conflits de juridictions - Localisation du dommage direct : comm. 17 - Johanna Guillaumé p. 980
- Conflit de juridictions - Délit électronique - Localisation du dommage : comm. 18 - Valérie Pironon p. 991
Chronique
- - Interactions du droit international et européen (chron.5) - Jean-Sylvestre Bergé p. 5
- - Cour européenne des droits de l'homme (année 2011) - (chron.6) - Emmanuel Decaux, Paul Tavernier et Mouloud Boumghar p. 1021