Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 2013 |
- Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice - Note sous Conseil constitutionnel, 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n° 2013-314 P QPC - Henri Labayle et Rostane Mehdi p. 461
Colloque
Administré, usager, citoyen, public... Les transformations du destinataire de l'action administrative et de son droit - (Première partie)
- L'usager victime - Maryse Deguergue p. 477
- L'usager et la rémunération du service rendu - Xavier Cabannes p. 482
- L'usager vulnérable - Diane Roman p. 486
- Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale - Jean Danet p. 490
- La privatisation de l'usager - Agathe Van Lang p. 494
- La révision générale des politiques publiques et la question de l'"usager" - Jacques Caillosse p. 499
- Le destinataire des politiques environnementales - Marianne Moliner-Dubost p. 505
- L'usager, acteur du contentieux - Bertrand Seiller p. 509
Rubriques
- p. 513Contrats
- Le juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour - Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix p. 513
Les contrats de l'administration devant le juge judiciaire :
- 1. Le juge judiciaire et la "commande publique" - Marion Ubaud-Bergeron p. 531
- 2. La nullité d'un contrat de l'administration devant le juge judiciaire - Benoît Plessix p. 541
Contentieux
- La modulation dans le temps des effets d'une annulation en matière électorale - Amélie Fort-Besnard p. 549
Droit public de l'économie
- Les "publics goods" : traduction juridique d'une notion économique - Maxime Boul p. 557
Droits et libertés
- Menaces d'excision et qualité de réfugié - Edouard Crepey p. 565
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 576
- 2. Jurisprudence administratif et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano p. 585
- 3. Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée à propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013 - Nathalie Droin p. 594
Environnement
- Le renouveau du principe de participation en matière environnemental à l'aune de la réforme législative du 27 décembre 2012 - Laetitia Fermaud p. 603
- Principe de précaution et déclaration d'utilité publique - Alexandre Lallet p. 610
Responsabilité
- Le fait illicite non fautif, fondement de la responsabilité de l'Etat du fait des lois inconventionnelles - Joseph Franck Oum Oum p. 627
Services publics
Droit administratif et droit de l'union européenne
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Guillaume Tusseau p. 663
Droit administratif comparé et étranger
- Le droit public polonais dans l'Union européenne - Wojciech Zagorski p. 681
