Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel et le droit social

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 45, octobre 2014
Titre du numéro	Le Conseil constitutionnel et le droit social
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit social

  • Les principes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière sociale - Olivier Dutheillet de Lamothe p. 5-20
  • La place de la négociation collective en droit constitutionnel - Jean-Emmanuel Ray p. 21-33
  • Droit de grève et liberté syndicale dans la jurisprudence constitutionnelle : des libertés « particulières » ? - Laurence Gay p. 35-49
  • L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit social - Alain Lacabarats p. 51-61
  • La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe : vers une jurisprudence de crise ? - Diane Roman p. 63-75

• Autour du monde

  • Le Conseil constitutionnel sénégalais - Isaac Yankhoba Ndiaye p. 77-103

• Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014

  • La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public - Pauline Gervier p. 105-112
  • Prix Louis Favoreu : L'écriture multilatérale des Constitutions, facteur de réussite des transitions démocratiques - Magalie Besse p. 113-133

• Jurisprudence constitutionnelle (avril - juin 2014)

  • Revue doctrinale générale - p. 135-149
  • Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Agnès Roblot-Troizier p. 151-167
  • Chronique de droit pénal et procédure pénale - Évelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier p. 169-182
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 183-198
  • Chronique de droit public - Hélène Hoepffner p. 199-225
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 227-234
  • Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH - Hélène Surrel p. 235-239
  • Décisions du conseil constitutionnel du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 - p. 241-298
  • Bilan statistique au 30 juin 2014 - p. 299